Ce contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») est conclu entre vous et FITURA (« la Société », « nous », « notre ») et régit votre utilisation de l’application mobile FITURA (« l’App »).
1. Acceptation
En téléchargeant, installant ou utilisant l’App, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ce Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas l’App.
2. Licence accordée
Sous réserve du respect de ce Contrat, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l’App sur tout appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour un usage personnel et non commercial.
3. Portée de la licence
Cette licence ne vous autorise pas à :
- utiliser l’App sur un appareil que vous ne possédez ou ne contrôlez pas ;
- distribuer ou rendre l’App disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils simultanément ;
- louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier l’App ;
- copier, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’obtenir le code source ;
- modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de l’App ;
- supprimer, modifier ou masquer toute mention de propriété intellectuelle.
4. Avertissement santé, fitness et nutrition
L’App fournit des informations générales de santé, fitness et nutrition à des fins éducatives uniquement. Elle ne remplace pas un avis, diagnostic ou traitement médical professionnel.
- Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un professionnel de santé qualifié avant de commencer un régime, programme sportif ou en cas de question médicale.
- Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne retardez pas une consultation à cause d’une information fournie par l’App.
- Les fonctionnalités de coaching IA donnent des indications générales et ne remplacent pas des professionnels de santé.
- Si vous ressentez des symptômes indésirables, arrêtez d’utiliser l’App et consultez immédiatement un professionnel de santé.
5. Contenu utilisateur et données
- Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez dans l’App.
- En utilisant l’App, vous nous accordez une licence pour utiliser, stocker et traiter vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.
- Les données de santé sont traitées conformément aux lois applicables et à notre Politique de confidentialité.
6. Abonnements et achats intégrés
- L’App peut proposer des abonnements à renouvellement automatique.
- Le paiement est débité de votre compte Apple ID lors de la confirmation d’achat.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements dans les réglages de votre compte Apple ID.
- Aucun remboursement n’est fourni pour la partie inutilisée d’une période d’abonnement, sauf si la loi applicable ou les règles Apple l’exigent.
7. Propriété intellectuelle
L’App, son contenu original, ses fonctionnalités et sa présentation appartiennent à FITURA et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.
8. Services tiers
L’App peut contenir des liens vers des services tiers ou intégrer des API tierces. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- l’App est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte ;
- nous excluons toute garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon ;
- nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ;
- notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour l’App au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité FITURA, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense découlant de votre utilisation de l’App ou de votre violation de ce Contrat.
11. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès à l’App, sans préavis, en cas de violation de ce Contrat. À la résiliation, votre licence d’utilisation prend fin immédiatement.
12. Droit applicable
Ce Contrat est régi par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ce Contrat à tout moment. Nous vous informerons des changements importants via l’App ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation.
14. Conditions spécifiques Apple
- Ce Contrat est conclu entre vous et FITURA uniquement, et non avec Apple Inc.
- Apple n’a aucune obligation de maintenance ou de support concernant l’App.
- Apple n’est pas responsable des garanties produit ou des réclamations liées à l’App.
- Apple n’est pas responsable des réclamations liées à l’App ou à votre possession et utilisation de l’App.
- Apple est bénéficiaire tiers de ce Contrat et peut le faire appliquer à votre encontre.
15. Contact
Pour toute question concernant ce Contrat, contactez-nous à info@fituraai.com.